Toiture : faut-il déclarer ?

Refaire une toiture avec le même matériau, la même couleur et la même forme ne demande aucune formalité, sauf règle particulière du plan local d’urbanisme. Dès que l’aspect extérieur change, une déclaration préalable est obligatoire (article R421-17 du code de l’urbanisme).

• Un nouveau matériau. Des tuiles béton à la place de la terre cuite, du bac acier, du zinc, de l’ardoise à la place de la tuile.
• Une autre couleur. Le plan local d’urbanisme fixe souvent les teintes admises.
• Une fenêtre de toit. Elle modifie l’aspect du toit, même petite.
• Une surélévation ou un changement de pente. Selon la surface créée, c’est une déclaration ou un permis de construire.

La mairie dispose d’un mois pour instruire la déclaration. Sans réponse dans ce délai, l’accord est tacite ; demandez alors un certificat de non-opposition.

Une fois l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau de plus de 80 cm, visible depuis la rue pendant toute la durée du chantier. Les travaux peuvent commencer dès l’accord.

L’ardoise couvre la grande majorité des toits, et les règlements d’urbanisme la demandent souvent dans les bourgs anciens.

En Bretagne, l’ardoise domine, sur des toits à forte pente ; le chaume subsiste sur quelques maisons anciennes.

• Service-public.gouv.fr, déclaration préalable de travaux
• Obat, matériaux de toiture et PLU